Dans cette section, vous pourrez télécharger des documents divers : ceux qui sont liés aux certificats et registres de BDtrans, ceux qui indiquent la réglementation de transport ADR actuelle et le processus qu'il faut suivre en cas d'incident avec tout produit considéré comme dangereux.
Gestion d'Entreprise
Politique de Gestion d'Entreprise
Registres
- Permis en tant que transporteur de déchets
- Registre Général Sanitaire en tant que transporteur d'aliments et additifs alimentaires
- Registre du secteur de l'alimentation et du domaine des sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (Réglementation espagnole SANDACH)
- Registre Sanitaire des Industries et des Produits Alimentaires en tant que transporteur de Catalogne
Législation
- Décret Royal 97-2014 du 14 février, concernant les opérations de transport de marchandises dangereuses par route sur le territoire espagnol.
- Ordre FOM/2861/2012, du 13 décembre, relatif au document obligatoire de contrôle pour le transport public de marchandises par route.
- Tableau 1.1.3.6. d'Exemptions concernant les quantités transportées par unité de transport (Réglementation ADR)
- Restrictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises générales et particulières.
Consignes écrites ADR
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