Les nouvelles mises à jour des règlements ADR sont désormais disponibles sur le site web du ministère des transports.
Plus précisément, le nouveau règlement est publié dans le numéro 88 du 13 avril 2021 du Journal officiel de l’État (BOE).
Chez BDtrans, nous sommes spécialisés dans le transport industriel de marchandises dangereuses et nous nous tenons donc au courant de tout ce qui concerne cette réglementation.
Mais avant de vous présenter les nouveautés, replaçons-les dans leur contexte.
Qu’est-ce que le règlement ADR ?
L’ADR est l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Cet accord a été rédigé à Genève en 1957 et n’est entré en vigueur qu’en 1968, soit plus de dix ans plus tard.
Structure du présent accord
Ce document est composé de 17 articles et de deux annexes (A et B).
- L’annexe A : couvre tout ce qui concerne les actions à effectuer avant le transport des marchandises. Par exemple, la classification des marchandises, le choix des conteneurs utilisés, la documentation à remplir, les contrôles avant le départ, etc.
- Annexe B : elle couvre les actions pendant le fonctionnement du véhicule. La conduite, l’équipement et le choix du conducteur sont quelques-uns des sujets abordés dans cette annexe.
Vous pouvez ainsi vous faire une idée générale des dispositions de ce règlement.
À quelle fréquence les règlements ADR sont-ils mis à jour ?
Les annexes présentées ci-dessus sont mises à jour par le biais d’amendements effectués tous les deux ans.
L’amendement précédent à l’ADR 2021 était l’ADR 2019.
L’ADR 2021 est le même texte que l’ADR 2019 avec de nouveaux amendements adoptés, que nous allons vous présenter ci-dessous.
Les principales modifications de l’ADR 2021
Ces mises à jour sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 et leur application sera obligatoire à partir du 1er juillet 2021.
Parmi ses principales nouveautés, nous soulignons les suivantes :
- Dans l’ADR 2021, le déchargeur devra également soumettre le rapport d’accident concernant les marchandises dangereuses. Auparavant, seuls l’expéditeur, le remplisseur, le transporteur et le destinataire devaient le présenter.
- Un nouveau paragraphe contient une nouvelle définition des« déchets médicaux ou cliniques« , qui, selon le texte, sont des « déchets provenant du traitement vétérinaire des animaux, du traitement médical des êtres humains ou de la recherche biologique ». L’accent est mis sur l’ONU à laquelle ces déchets sont affectés en fonction de la catégorie.
- Le numéro 836 a été ajouté pour l’identification du danger sur les panneaux orange, ce qui correspond à « matière corrosive ou faiblement corrosive et inflammable (point d’éclair de 23°C à 60°C, y compris les valeurs limites) et toxique ».
- Il est précisé que le chargeur ou le remplisseur de la citerne est responsable du respect du degré de remplissage.
- Le marquage des piles au lithium est réduit à 100 x 100 mm. Et si la taille de l’emballage l’exige, les dimensions peuvent être réduites à 100 mm de large x 17 mm de haut.
- La quantité transportée doit être exprimée en volume dans la lettre de voiture.
- Auparavant, il était seulement obligatoire pour les conteneurs-citernes d’indiquer sur la lettre de voiture la date de fin du délai de conservation effectif. Elle est désormais également obligatoire pour les réservoirs portables de gaz liquéfiés réfrigérés.
- La lettre de voiture doit indiquer la quantité totale de chaque marchandise dangereuse portant un numéro ONU, une désignation officielle de transport ou un groupe d’emballage différent.
Ce sont là quelques-unes des nouveautés que vous pouvez consulter dans le BOE mentionné ci-dessus.
Besoin d’aide ?
Si vous avez des questions concernant la nouvelle réglementation ADR 2021, nous pouvons vous aider en vous mettant en contact avec nos conseillers en sécurité.
BDtrans se fera un plaisir de vous aider et de répondre à vos questions afin de vous tenir au courant des mises à jour juridiques.
