Bien qu’elle ne soit pas nouvelle, l’application de l’article 24 de la loi sur la prévention des risques professionnels (qui est développée dans le RD 171/2007) devient de plus en plus courante. Chez ADR trans, S.L. (et dans tout le groupe Barcelonesa), nous disposons d’une équipe de qualité qui nous guide et nous oblige à nous tenir au courant de ces questions.
La coordination des activités avec les agents externes qui ont travaillé dans nos installations a toujours été assurée. Aujourd’hui, nous constatons qu’il est nécessaire de coordonner les activités avec différents destinataires lorsque nous devons livrer ou transférer des liquides vers leurs installations (ou d’autres activités requises par nos clients). C’est pourquoi nous avons appris à gérer toutes ces exigences en matière d’information et à utiliser les différentes plateformes numériques existantes pour gérer la coordination des activités. Nous allons partager le savoir-faire acquis dans la mise en œuvre de la coordination d’activités, pour voir si nous pouvons aider ceux d’entre vous qui débutent dans ce domaine.
L’objectif de cette législation est d’assurer l’échange d’informations nécessaires entre les différentes entreprises pour le contrôle des interactions des différentes activités menées sur le lieu de travail. La coordination des activités des entreprises pour la prévention des risques professionnels est une obligation légale qui doit garantir, de la part des responsables des entreprises qui concourent à un centre de travail, la réalisation des objectifs suivants :
- Application cohérente et responsable des principes d’action préventive établis à l’article 31/1995 de la loi sur la prévention des risques professionnels.
- L’application correcte des méthodes de travail.
- La maîtrise des interactions entre les différentes activités exercées sur le lieu de travail, notamment lorsqu’elles peuvent générer des risques classés comme graves ou très graves, ou lorsque sont exercées sur le lieu de travail des activités incompatibles entre elles du point de vue de leur impact sur la sécurité et la santé des travailleurs.
La coordination des activités est un important flux d’informations entre les entreprises partenaires. Toutes les informations ne sont pas liées à la prévention des risques professionnels ; la plupart des entreprises demandent également des informations sur la situation fiscale et administrative de l’entreprise.
Ils se conforment ainsi à d’autres lois qui sont également obligatoires, et veillent à limiter les responsabilités qui sont également définies dans la législation existante. Par exemple, l’article 42 du Statut des travailleurs oblige l’entreprise contractante à demander un certificat attestant qu’elle est à jour dans le paiement des cotisations de sécurité sociale, ou la police d’assurance permet à l’entreprise contractante de s’assurer qu’elle n’aura pas à faire face à d’éventuelles responsabilités subsidiaires, ou encore, selon le RD 2011/5, il incombera à l’employeur qui contracte ou sous-traite des travaux ou des services de vérifier l’affiliation et l’inscription à la sécurité sociale des travailleurs qui vont effectuer le travail.
Il s’agit d’une loi minimale, qui ne précise pas quels documents doivent être échangés, ce qui explique qu’elle varie d’une entreprise à l’autre, en fonction de la manière dont elles souhaitent renforcer la sécurité dans leurs locaux. Sur la base de notre expérience en matière de transport de marchandises dangereuses, nous avons dressé une liste des principaux documents justificatifs requis :
| SOCIÉTÉ | TRAVAILLEUR | VEHICULE |
| Approche préventive adoptée | Certificat d’aptitude médicale en cours de validité | Certificat d’immatriculation du véhicule |
| Évaluation des risques et mesures préventives | Certificat d’aptitude médicale pour les conducteurs professionnels | Spécifications techniques |
| Planification de l’activité préventive | Liste de livraison EPIS | Contrôle technique des véhicules (MOT) |
| Document d’association à la mutuelle ou au contrat | Certificat de formation et informations sur les risques professionnels liés à l’activité. | Assurance obligatoire |
| Code d’identification fiscale | Certificat de formation à la sécurité dans la manipulation des produits chimiques | |
| Attestation d’être à jour des paiements effectués auprès de l’Agence fiscale. | Coordination des activités des entreprises : accréditation, formation et information | |
| Attestation de mise à jour des paiements à la sécurité sociale. | DNI, NIE ou passeport | |
| TC1 | RNT (Relación Nominal de Trabajadores) (liste nominale des travailleurs) | |
| Police d’assurance responsabilité civile | TC2 | |
| Ratio de travailleurs nominaux (RNT) | Bulletin de paie des travailleurs indépendants | |
| Permis de conduire ou, le cas échéant, tout permis spécifique (dans notre cas, le permis ADR). | ||
| Autorisation d’utilisation des machines | ||
| Fourniture de fiches de données de sécurité sur les produits chimiques à traiter |
Veuillez noter que dans tous les cas où l’information est payante, la preuve du paiement doit être fournie.
Aujourd’hui, il existe des plateformes numériques qui facilitent le travail et la maintenance de ces données, car elles doivent être mises à jour en fonction de la date d’expiration ou d’autres exigences du client. Enfin, il convient de rappeler que l’objectif de la coordination des activités est de minimiser les accidents. Les travailleurs externes et les entreprises contractantes doivent être conscients des risques liés à l’activité exercée.
Souvent, parmi tant de documents, nous oublions l’objectif principal : la sécurité, qui revêt une importance particulière dans les trans ADR. C’est pourquoi, en plus de posséder tous les documents qui nous accréditent, nous les mettons en pratique.
