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ADR 2015

En 2015, Fomento a publié un nouvel ADR avec quelques modifications par rapport au précédent. Jusqu’au 1er juillet 2015, les ADR 2013 et 2015 coexisteront.

Dans le tableau suivant, vous trouverez un résumé utile des principaux changements !

Le transport de marchandises est l’une des activités les plus couramment contractées, étant une opération intimement liée à chaque processus de production, depuis l’entrée des matières premières jusqu’à la sortie du produit. En particulier, dans l’industrie chimique, où des substances dangereuses sont fabriquées ou manipulées, le transport de marchandises classées comme dangereuses représente un volume important du total des transports contractés.

Les accidents de transport impliquant des marchandises dangereuses sont d’une telle ampleur et d’une telle gravité que leurs conséquences ont un impact particulier sur la société en raison du nombre élevé de victimes, de blessés, de pertes matérielles et de dommages graves causés à l’environnement. Pour réglementer cette situation, le décret royal 1254/1999, du 16 juillet 1999, a été adopté.L’objectif principal de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences afin de protéger les personnes, les biens et l’environnement.

L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, entré en vigueur le 29 janvier 1968, réglemente les exigences relatives aux conditions de transport des marchandises dangereuses autorisées à être transportées par route. Son application est obligatoire au sein de l’Union européenne et pour le transport interne de marchandises en Espagne.

Une nouvelle version est désormais publiée tous les deux ans. Le Ministère des Travaux Publics a mis à la disposition des utilisateurs une version provisoire de l’ADR 2015.
version provisoire de l’ADR 2015
en attendant la publication de l’édition officielle prévue pour le milieu de l’année.

Les nouveautés notables de l’ADR 2015 sont les suivantes :

  • Clarifie les situations dans lesquelles l’ADR n’est pas applicable aux matières radioactives.
  • Améliore les critères d’affectation des groupes d’emballage à certains liquides visqueux inflammables, tels que les peintures, les émaux, les laques, les vernis, les adhésifs et les encaustiques.
  • Elle modifie les exemptions relatives à certains échantillons biologiques.
  • Il modifie et inclut des dispositions spéciales applicables aux matières et articles radioactifs, aux produits radioactifs, aux dispositifs pyromécaniques, aux peintures, aux piles et batteries au lithium, entre autres.
  • Il clarifie les différentes instructions d’emballage.
  • Il modifie diverses considérations relatives au marquage des colis contenant des quantités limitées et des colis en quantités exceptées, des matières radioactives et des matières dangereuses pour l’environnement, ainsi que des matières transportées à chaud.
  • Clarifie le format de toutes les plaques d’étiquettes.
  • Elle prévoit de nouvelles dispositions spéciales pour le transport des emballages vides non nettoyés et mis au rebut.
  • Les instructions écrites étendent l’interdiction de fumer lors de l’utilisation d’e-cigarettes ou de dispositifs similaires.
  • Les exigences relatives aux matières fissiles dans tous les domaines d’application de l’ADR sont précisées, clarifiées et étendues.

 

Fichier connexe : Résumé des modifications apportées à l’ADR en 2015(PDF, 87.4Kb)

Plus d’informations à l’adresse suivante : http://www.fomento.gob.es/MFOM/LANG_CASTELLANO/DIRECCIONES_GENERALES/TRANSPORTE_TERRESTRE/MMPP/ADR_2015/

Source : http://www.ctaimalegal.com/novedades-adr-2015/

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